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Le rendez-vous des Marchés Publics Culture & Communication : le 31 mai 2012 à Paris.

 

Les achats artistiques et de communication bouleversés par le décret d'août 2011 et le projet de nouvelles Directives européennes qui devraient voir le jour mi-2012!

Pour en savoir plus, ne manquez pas le 2ème RDV culture et communication, la rencontre annuelle de la commande publique du secteur, organisé par MPF le 31 mars à Paris.

Cliquez ce lien pour connaitre le programme de la journée.

 

Les obligations et échéances de la dématérialisation.

 

Il existe encore chez pas mal de personnes des confusions concernant les obligations et échéances relatives à la dématérialisation. Aussi, nous vous proposons un petit récapitulatifs des grandes étapes à retenir:





  • A compter du 1er janvier 2010 : L’acheteur doit publier l’avis de publicité + les documents de la consultation (DCE) sur son profil d’acheteur  (sa plateforme web) pour tous les marchés supérieurs à 90 000 euros HT + obligations de publicités prévues par l'article 40 du CMP.
  • Pour les achats informatiques, l’entreprise devra transmettre par voie électronique candidature et offre. L'acheteur doit l'imposer comme tel pour tous marchés d'informatique d'un montant supérieur à 90 000 euros.
  • En outre, l’acheteur pourra, s'il le souhaiteimposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique pour les autres types de marchés (autres qu'informatique) quel qu'en soit le montant.
  • A compter du 1er janvier 2012 : L’acheteur devra accepter de recevoir candidatures et offres transmises par voie électronique pour tous marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros.
  • Il est à noter que dans le cadre des MAPA inférieurs à 90 000 euros, l'acheteur a le droit d'imposer soit une offre électronique soit une offre papier. L'entreprise doit se soumettre à l'exigence de l'acheteur qui fixe les règles.
  • Pour 2014 - 2015: on espère que l'ensemble des marchés en France sera dématérialisé...
    C'est un bel objectif, mais rien n'est moins sûr à l'heure actuelle de pouvoir l'atteindre.
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    Focus sur les Groupes Permanents d'Étude des Marchés

     

    Faciliter la passation et l'exécution des marchés publics est le rôle dévolu aux groupes d'étude des marchés (GEM). Rattachés à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), ils élaborent des recommandations et guides techniques, en concertation avec les acteurs de la commande publique.

    Les Groupes Permanents d'Étude des Marchés - appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d'Étude des Marchés, ou "GEM".

    Les GEM étaient des organismes consultatifs. Ils ont deux fonctions principales:

    1. Proposent à la commission technique des marchés, compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la normalisation (les projets de: CCTG, documents techniques, les CCTP types, les recommandations et guides techniques)

    2. Etudient des formules de variations types applicables à chaque catégorie de prestations, lorsque les marchés comportent une clause de variation de prix.

    Retrouvez les différents GEM et leurs publications sur
    http://www.economie.gouv.fr/daj/guides-et-recommandations-des-gem-et-autres-publications

     

    Contact

     

    MPF
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