Commune D'arras

Accord cadre travaux d'impression et Fourniture d'un outil de mise en concurrence



Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-64243
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ARRAS, 6 place Guy Mollet - BP 70913, 62000, Arras, F, Téléphone : (+33) 3 21 50 69 31, Courriel : s-marches@ville-arras.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arras.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.arras.fr
CCAS D''ARRAS, 62, rue des 3 Visages, 62000, Arras, F, Courriel : ccas@ville-arras.fr, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://arras.fr
LA COMMUNAUTE URBAINE D''ARRAS, La citadelle, boulevard du général de gaulle BP 10345, 62026, Arras Cedex, F, Courriel : s.desson@cu-arras.org, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://cua.fr
LA SPL Office de Tourisme, des loisirs et des congrès Arras Pays d''Artois, Hôtel de Ville Place des Héros BP 40049, 62001, Arras Cedex, F, Courriel : v.delabre@arraspaysdartois.com, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://arras.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://arras.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://arras.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://arras.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre travaux d'impression et Fourniture d'un outil de mise en concurrence
Numéro de référence : Arras2021S0022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre travaux d'impression et Fourniture d'un outil de mise en concurrence
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 708 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : optimisé pour les machines numériques ou offset type 37x52 (formats 32x46 à 37x52) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 1 : optimisé pour les machines numériques ou offset type 37x52 (formats 32x46 à 37x52) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : optimisé pour les machines offset à feuilles type 52x74 (formats 45x64 à 54x74) ou équivalentes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 2 : optimisé pour les machines offset à feuilles type 52x74 (formats 45x64 à 54x74) ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 3 : optimisé pour les machines offset à feuilles type 74x104 (formats : 64x90 à 74x104) ou équivalentes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 3 : optimisé pour les machines offset à feuilles type 74x104 (formats : 64x90 à 74x104) ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 4 : optimisé pour les machines d'impression d'affiches type 120 x 172
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 4 : optimisé pour les machines d'impression d'affiches type 120 x 172 (format 60x80 à 3200x2400 - sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 5 : optimisé pour les machines rotatives offset 8, 16, 24, 32, 48 et 64 pages ou équivalentes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 5 : optimisé pour les machines rotatives offset 8, 16, 24, 32, 48 et 64 pages ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 6 : Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 6 : Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots 1 à 5 seront attribués à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières.L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère unique du prix. Le lot 6 sera attribué à 1 titulaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières.Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu :- pour les lots 1 et 5 : à un accord cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.- Pour le lot 6 : un marché ordinairea titre indicatif, l'estimation des besoins annuels de chaque membre du groupement est la suivante : - 220 000 euro(s) HT pour la ville d'arras- 100 000 euro(s) HT pour l'office du tourisme - 100 000 euro(s) HT pour la Communauté Urbaine d'arras- 7 000 euro(s) HT pour le Centre communal d'action socialele jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :Pour les lots de 1 à 5 :1. Prix (pondération : 20%) sur la base du total des bordereaux de prix de positionnement2. Valeur technique (pondération : 80%)a. Qualité d'impression des échantillons selon fichiers fournis - 25 points (avec information du papier utilisé et technologie d'impression)b. Performances en matière de protection de l'environnement - 25 points c. Méthodologie d'exécution des prestations détaillant le process, les technologies d'impression utilisées (détail du parc machine), commandes fournitures, ...- 30 pointsl'attribution des marchés subséquents pour les lots 1 à 5 s'effectuera après demande dedevis aux titulaires, sur la base du critère unique du prix. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.pour le lot 6 : 1. Prix (pondération 40 %)2. Note technique explicative du fonctionnement (pondération 50%)3. Qualité des références présentées et leur adéquation avec le projet objet de la consultation (pondération 10%)une remise d'échantillons pour les lots de 1 à 5 inclus est obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54048, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 62, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021
&