Commune De Chatenay Malabry

Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d' ouvrage et tous risques chantier



Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-64408
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, Ville de Châtenay-Malabry, Service Commande publique, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290, Châtenay-Malabry, F, Téléphone : (+33) 1 46 83 46 83, Courriel : commande-publique@chatenay-malabry.fr, Fax : (+33) 1 46 83 45 89, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chatenay-malabry.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier
Numéro de référence : AO2011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de construction du groupe scolaire LaVallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 162 290,24 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
II.2.4)Description des prestations : Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges / Pondération : 25
     2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 250-624990 du 23/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AO2011
Lot nº :
Intitulé : Assurance dommages ouvrage, RC MO et TRC pour les travaux de construction du groupe scolaire LaVallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VERSPIEREN, 1, avenue François Mitterrand - cs 30200, 59446, Wasquehal Cedex, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), 189, boulevard Malesherbes, 75017, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 162 290,24 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 162 290,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA));2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 de CJA);3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne;4- Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021
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