Caf Du Gard

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES



Département(s) de publication : 30, 11, 13, 34, 5, 6, 66, 83, 84
Annonce No 20-127141
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A.F. du Gard, NIMES, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf du Vaucluse, AVIGNON, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRL, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf des Alpes Maritimes, NICE, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRL0, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf de l’Hérault, MONTPELLIER, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf des Hautes-Alpes, GAP, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRL0, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf des Bouches-du-Rhône, MARSEILLE, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRL0, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf de l’Aude, CARCASSONNE, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf des Pyrénées Orientales, PERPIGNAN, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
Caf du Var, TOULON, F, Courriel : gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.meoss.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES
Numéro de référence : G2020-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de carburant et de prestations annexes (au moyen de cartes accréditives) pour les parcs automobiles des organismes membres du groupement.Il s’agit d’un accord-cadre qui s’exécutera par l’émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, passé en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf du Gard
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf du Gard
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf de Vaucluse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Région Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf de Vaucluse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Alpes Maritimes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Alpes Maritimes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf de l’Hérault
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf de l’Hérault
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Hautes-Alpes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Hautes-Alpes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Bouches-du-Rhône
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Bouches-du-Rhône
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf de l’Aude
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf de l’Aude
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Pyrénées Orientales
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf des Pyrénées Orientales
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf du Var
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la Caf du Var
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité maillage géographique / Pondération : 50%
     2. Valeur technique : outil de gestion / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2021.Il est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.Chaque organisme adhérera à échéance de son contrat en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options suivantes : - prestation de lavage des véhicules,- prestation de dépoussiérage,- prestation de gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,- paiement des péages des ponts et tunnels,- achat de fournitures d’entretien et d’accessoires automobile (lubrifiant, Ad Blue, essuie-glace, ampoules...),- rechargement véhicules électriques.Toute option obligatoire non chiffrée entraîne le rejet de l’offre de base.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : o Le formulaire DC 1 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente), o Le formulaire DC 2 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation (ou déclaration équivalente), o Une attestation d'assurance appropriée couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat, o Le pouvoir de la personne habilité à engager l’entreprise o Les moyens humains et matériels de l’entreprise o Une liste des références dans le domaine objet du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 novembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de marseille, 6 rue joseph autran, 13006, Marseille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre ; - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de marseille, 6 rue joseph autran, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2020
&