Ville D Orleans

Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël sur les villes d' Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux (5 lots



Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-127863
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Orléans, Numéro national d'identification : 21450234600015, Place de l'Etape, 45040, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Fleury les Aubrais, Place de la République - Cs9711, 45402, Fleury les Aubrais, F, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Combleux, 59 Rue du Cas Rouge, 45800, Combleux, F, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël sur les villes d'Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux (5 lots)
Numéro de référence : V20f0099
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël sur les villes d'Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimum et sans montant maximum, alloti, reconductible, passé dans le cadre d'un groupement d'achat des villes d'Orléans (coordonnateur du groupement), de Fleury les Aubrais et de Combleux. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël sur les villes d'Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux (5 lots)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Fleury les Aubrais et Combleux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoires des communes d'Orléans, Fleury les Aubrais, Combleux45000
II.2.4)Description des prestations : Montants par période : minimum 16 666,67 euro(s) Ht, sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-mail Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoires des communes d'Orléans, Fleury les Aubrais, Combleux45000
II.2.4)Description des prestations : Montants par période : minimum 16 666,67 euro(s) Ht, sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-mail Ouest
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoires des communes d'Orléans, Fleury les Aubrais, Combleux45000
II.2.4)Description des prestations : Montants par période : minimum 16 666,67 euro(s) Ht, sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Sud
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoires des communes d'Orléans, Fleury les Aubrais, Combleux45000
II.2.4)Description des prestations : Montants par période : minimum 4 166,67 euro(s) Ht, sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Nord
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoires des communes d'Orléans, Fleury les Aubrais, Combleux45000
II.2.4)Description des prestations : Montants par période : minimum 4 166,67 euro(s) Ht, sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 092-219899 du 12/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Fleury les Aubrais et Combleux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Citynetworks, 12b Rue Jules Berthonneau Bp 3311, 41000, Blois, FR, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 666,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-mail Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Citynetworks, 12b Rue Jules Berthonneau Bp 3311, 41000, Blois, FR, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 666,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-mail Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eiffage Energie Systemes Centre Loire, 3 rue Gustave Eiffel, 45028, Orléans Cedex, FR, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 666,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Sud
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ineo Reseaux Centre, 14 rue de la Fonderie, 45100, Orléans, FR, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 166,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : : Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Nord
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Citynetworks, 12b Rue Jules Berthonneau Bp 3311, 41000, Blois, FR, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 166,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum, sans maximum, passé en groupement de commande Villes d'orléans (coordonnatrice)/ de Fleury les Aubrais / de Combleux, pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de façon tacite, soit une durée maximale de 4 ans.Montants attribués par lot et par période :Lot 1 : Minimum 16 666.67 euro(s) Ht, sans maximumlot 2 : Minimum 16 666.67 euro(s) Ht, sans maximumlot 3 : Minimum 16 666.67 euro(s) Ht, sans maximumlot 4 : Minimum 4 666.67 euro(s) Ht, sans maximumlot 5 : Minimum 4 666.67 euro(s) Ht, sans maximumvaleur totale du marché : Dqe tous lots et toutes périodes confondus.Critères d'attributions : Cf. Avis de publication initiaux.Publications initiales :Boamp : 20-61637 du 09/05/2020joue : 2020/s092-219899 du 12/05/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2020
&