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Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD de Belfort et de Verdun



Département(s) de publication : 55, 57, 90
Annonce No 20-127918
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 130 015 357 00010, Division achat public - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : David VIAUD, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 52 26, Courriel : pfafne.ach.fct@def.gouv.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD de Belfort et de Verdun
Numéro de référence : DAF_2020_000302
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) de Belfort et de Verdun, avec exécution par carte achat.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD de Belfort et de Verdun
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des sites de Belfort.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution : Belfort
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Belfort, avec exécution par carte achat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Eco-responsabilité (domaine social) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Verdun.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : Verdun
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Verdun, pour les sites de Verdun, avec exécution par carte achat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Eco-responsabilité (domaine social) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit du site d'Étain.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : Étain
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Verdun, pour le site d'Étain, avec exécution par carte achat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Eco-responsabilité (domaine social) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des sites du Rozelier.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : Le Rozelier
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Verdun, pour les sites du Rozelier, avec exécution par carte achat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Eco-responsabilité (domaine social) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 091-217548 du 11/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020 008 2020 090 0000
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD de Belfort
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCOP ESPACES VERTS, Numéro national d'identification : 32740819100036, 23 Rue du Tramway, 67114, Eschau, FR, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://www.scop-espaces-verts.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 406 014,06 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 464 940
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : INCONNUE
Marché nº : 202000820200910000
Lot nº : 2
Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD de Verdun.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS EDIVERT, Numéro national d'identification : 33658024600070, 18 rue des blancs fossés, 51370, Ormes, FR, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.edivert.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Sarl P2E ( Phyto-Est Environnement ), Numéro national d'identification : 45241323000023, 1 rue des hauts de Feye, 54700, Lesmenils, FR, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.edivert.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 76 190,15 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 66 893,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : INCONNUE
Marché nº : 202000820200920000
Lot nº : 3
Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD du site d'Étain.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TECHNIGAZON, Numéro national d'identification : 50925643400028, 18 Rue Pierre ADT, 54700, Atton, FR, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.technigazon.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 367 405,23 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 405 815
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : INCONNUE
Marché nº : 202000820200910000
Lot nº : 4
Intitulé : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings, au profit des formations rattachées aux GSBdD de Verdun.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS EDIVERT, Numéro national d'identification : 33658024600070, 18 rue des blancs fossés, 51370, Ormes, FR, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.edivert.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Sarl P2E ( Phyto-Est Environnement ), Numéro national d'identification : 45241323000023, 1 rue des hauts de Feye, 54700, Lesmenils, FR, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.edivert.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 216 256,38 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 191 947,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : INCONNUE

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés (soit 48 mois).Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants :- lot 1 : montant minimum annuel : 30 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 170 000,00 euros HT ;- lot 2 : montant minimum annuel : 15 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT ;- lot 3 : montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 150 000,00 euros HT ;- lot 4 : montant minimum annuel : 25 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 100 000,00 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2020
&