Conseil Regional Occitanie

Assurances construction pour les travaux d'aménagement des halles Latécoère à Toulouse (Opération no50201



Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-93221
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.P.L Midi-Pyrénées Construction, Numéro national d'identification : 200 053 791 00014, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 11 avenue Parmentier Central Parc 2 4e étage B.P 22414 31086 Toulouse Cedex 2, Point(s) de contact : SPL Midi-Pyrénées Construction, A l'attention de Philippe Pech, 31086, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 22, Courriel : philippe.pech@cogemip.fr, Fax : (+33) 5 61 57 23 13, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : http://splmpc.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurances construction pour les travaux d'aménagement des halles Latécoère à Toulouse (Opération no50201)
Numéro de référence : 19S0127
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitationdes halles, inscrites monument historique, sur une surface d’environ 10 000 mètres carrés. Les travauxincluent le traitement des façades existantes et des façades, compris châssis vitrés, la réalisation d’unefaçade d’entrée, et l’aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab). *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 28 058 950 euros TTC. * Atitre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 23/04/2019. * La dated’ouverture de chantier est donc fixée au 23/04/2019
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurances construction pour les travaux d'aménagement des halles Latécoère à Toulouse (Opération n°50201)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 55 Avenue Louis Bréguet 31400 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : -Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bonfonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatérielsconsécutifs) - Garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentairede 2e ligne) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestationsupplémentaire éventuelle)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités ultérieures de gestion des contrats et d'instruction des dossiers sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire / Pondération : 10
     2. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur : - PSE Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 150-370011 du 06/08/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20/0055
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VERSPIEREN/MAF, Numéro national d'identification : 321 502 049 00166, 1 Avenue François Mitterrand , 59290, Wasquehal, F, Téléphone : (+33) 20 45 33 86, Courriel : dmarechal@verspieren.com, Fax : (+33) 20 45 33 90, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 136 709,11
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007 31086 Toulouse, 31086, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2020
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