Métropole De Lyon

Formation Sauveteur Secouriste du Travail


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-11613
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
 Correspondant :  le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, courriel : federal-marche@grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation Sauveteur Secouriste du Travail.
CPV - Objet principal : 80562000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la formation de Sauveteur Secouriste du travail et conformes au guide de référence Sst/Inrs. Les formations se dérouleront dans les locaux du centre de formation de la Métropole de Lyon, à Saint-Fons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour une période de deux ans, avec un montant minimum de 15000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de 105 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budget Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables.
- une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.
Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ; Niveau spécifique minimal exigé : Montant minimum de chiffre d'affaires du dernier exercice de 100 000 euros HT
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de trois formateurs dans l'organisme ou le groupement.
- habilitation permettant de réaliser la prestation pour laquelle l'opérateur économique se porte candidat ; Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation inrs sst niveau 1 de l'organisme.
- présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant la date et le destinataire (public ou privé); Niveau spécifique minimal exigé : Être en capacité de réaliser des prestations de formation de sauveteur secouriste du travail ; de même nature et importance que celles objet du marché ; apprécié au regard d'au moins 100 jours de formation sst (fi ou Mac) par an, au cours des trois dernières années.
precisions sur les capacites : Voir règlement de la consulation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - qualite technique et organisationnelle : 25 %;
     - adéquation des moyens humains aux exigences du cctp : 25 %;
     - qualite d'organisation des sessions de formation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SFAR001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Criteres d'attributions : CRITERE no1 : qualite technique et organisationnelle, 25% : Sous-Critère no 1 (10%) : Programme et déroulement des formations.ce sous-critère sera apprécié à partir d'un cadre de réponse méthodologique joint au DCE. Les détails sont précisés à l'article 7.2 du présent Règlement de la consultation ; Sous-Critère no 2 (5%) : Pertinence des moyens matériels. Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un cadre de réponse méthodologique joint au DCE. Les détails sont précisés à l'article 7.2 du présent Règlement de la consultation ; Sous-Critère no 3 (10%) : Organisation administrative. Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un cadre de réponse méthodologique joint au DCE. Les détails sont précisés à l'article 7.2 du présent Règlement de la consultation.
critere no2 : adéquation des moyens humains aux exigences du cctp, 25%.ce critère sera apprécié à partir d'un cadre de note méthodologique joint au DCE. Les détails sont précisés à l'article 7.2 du présent Règlement de la consultation.
critere no3 : qualite d'organisation des sessions de Formation,20%. Ce critère sera évalué sur la base d'un cas pratique joint au Dce.
Critere no4 : prix de la prestation, 30%. Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au dce.
precision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.
precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
precision sur le calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux années.
precisions sur les capacites :
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
-Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,
-les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
-un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
Date limite d'obtention : 24 février 2020, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Date : 25 février 2020, à 09 heures.
Lieu : métropole de Lyon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.