Dirno Direction Interdepartementale Des Routes Nord Ouest

rnï3 - réparation des ouvrages du Barreau des Flamands.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14, 35, 50
Annonce No 20-10780
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-NORD-OUEST.
 Correspondant : thierry Coconnier, 97, boulevard de l'europe - cS 61141 76175 Rouen Cedex 1, tél. : 02-76-00-04-61, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : Thierry.Coconnier@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : rnï3 - réparation des ouvrages du Barreau des Flamands.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : barreau des Flamands - cherbourg, 50100 Cherbourg.
Code NUTS : FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rni3 - réparation des ouvrages du Barreau des Flamands
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le remplacement des appareils d'appui et la reprise de la protection anticorrosion des ouvrages.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement: Budget de l'etat - programme 203 - mission 02 - centre financier 0203-cfdc-di76;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le dume
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
Français avec les éléments précisés ci-après.
Si le candidat n'utilise pas le dume
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.ft (Daj/ formulaires - marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.
Si le candidat n'utilise pas le dume
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation
Conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
* Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
L'Établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 2 000 000 euros (T.T.C.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le dume:
a - expérience
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée
D'Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
L'Époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
Notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants
- certification du personnel acqpa frosio
Niveau I - applicateur exécutant
Niveau II - chef de chantier
Niveau III - conducteur de travaux
* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
Professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
Prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
Opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
Opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - expérience:
Au moins trois attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet du présent marché.
B - capacités professionnelles:
Les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.
Certification du personnel ACQPA-FROSIO
Niveau I - applicateur exécutant
Niveau II - chef de chantier
Niveau III - conducteur de travaux
En cours de validité sur toute la durée des travaux
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PEGOA-2020-001.

Renseignements complémentaires : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
Candidature;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique “Pegoa-2020-001“, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 01 avril 2020 pour une durée de 6 mois (comprenant la période
De préparation de 2 mois) pour la tranche ferme et vers le 01 avril 2021 pour une durée de 5 mois (comprenant la période de préparation) pour la tranche optionnelle
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-Ll du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
Mention lisible “Copie de sauvegarde”
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
Dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
N'Avoir jamais été reçues;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique “Pegoa-2020-001”, le seront suivant les
Modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-18-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.