Ville Du Plessis Robinson

marché relatif à la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal et le guide municipal.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-11476
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis-Robinson.
 Correspondant : Mme Adeline GADIN, Juriste commande publique, 3 place de la Mairie 92350 Le Plessis Robinson, tél. : 01-79-41-20-43, courriel : Adeline.raoult@plessis-robinson.com adresse internet : http://www.plessis-robinson.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal et le guide municipal.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341000
Objets supplémentaires : 79341200.
Lieu d'exécution : le plessis-robinson, 92350 Le Plessis Robinson.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché unique ayant pour objet la commercialisation d'espaces publicitaires dans le journal et le guide municipal de la Ville du Plessis-Robinson
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en contrepartie de la mise à disposition de surfaces publicitaires dans le journal et le guide municipal et de l'exclusivité en faveur du prestataire, celui-ci s'engage à verser au Pouvoir Adjudicateur, une redevance représentant un pourcentage de son chiffre d'affaires qu'il aura précisé à l'article 3 de son acte d'engagement.
en tout état de cause, le titulaire versera au Pouvoir Adjudicateur un montant annuel minimum garanti sur lequel il se sera engagé à l'article 3 de son acte d'engagement.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
les prestations attendues dans le cadre du marché sont prévues dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une même durée, par tacite reconduction.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les recettes seront perçues trimestriellement conformément aux dispositions prévues à l'article 7.1 "Modalités de Règlement" du cahier des clauses particulières (Ccp) et seront imputées sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément à la réglementation en vigueur, le Pouvoir Adjudicateur acceptera le document type "DUME" en lieu et place du Dc1 et du Dc2: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/;
     - Autres renseignements demandés : l'attributaire du marché devra produire avant la notification du marché, une attestation établissant l'étendue de sa responsabilité garantie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESPACES PUBLICITAIRES.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GjvDPsh1gT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC- Rubrique questions/réponses.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GjvDPsh1gT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC- Rubrique questions/réponses.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GjvDPsh1gT.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC- Rubrique pièces du marché-.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GjvDPsh1gT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise. 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com.