Bordeaux Métropole

Travaux agricoles sur les parcelles de Bordeaux Métropole


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-11507
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : marie christine saffores, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, courriel : mc.saffores@bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux agricoles sur les parcelles de Bordeaux Métropole.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : bordeaux métropole, 33045 Bordeaux.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 du Code de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les opérateurs économiques doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur offre ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site " www.minefi.gouv.fr ". Les dossiers de consultation sont gratuits. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-DAAM-0001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : yves SUFFRAN,  esplanade de Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux Cedex, , courriel : y.suffran@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet : http://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : david KANFER,  esplanade de Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux Cedex, , courriel : d.kanfer@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet : http://demat-ampa.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - rive droite.
Ambarès-Et-Lagrave, Ambés, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-De-Montferrand et Saint-Vincent-De-Paul
Mots descripteurs : Travaux agricoles

Lot(s) 2. - rive gauche nord.
Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Aubin-De-Médoc et Saint-Médard-En-Jalles
Mots descripteurs : Travaux agricoles

Lot(s) 3. - rive gauche sud.
Bègles, Gradignan, Martignas-Sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Talence et Villenave-D'Ornon
Mots descripteurs : Travaux agricoles