Ville De St Priest

travaux de mise en accessibilité de la Salle Municipale Mosaïque à Saint-Priest.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-11409
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest (69).
 Correspondant :  GASCON Gilles, place Charles Ottina B.P. 330 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-68, courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr adresse internet : http://www.ville-saint-priest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de la Salle Municipale Mosaïque à Saint-Priest.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262522
45311000
45332400
45430000.
Lieu d'exécution : 47 Rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en accessibilité de la Salle Municipale Mosaïque à Saint-Priest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en accessibilité de la Salle Municipale Mosaïque à Saint-Priest. Le délai d'exécution du marché est de 18 semaines (période de préparation comprise). La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de Saint-Priest. Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce,Poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com. Les lots no1 et 2 font l'objet d'une visite obligatoire. Les modalités et date de visite organisée sont indiquées dans le règlement de consultation. La durée du marché mentionnée ci-dessus correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux de l'opération. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Début prévisionnel d'exécution des prestations: avril 2020.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Priest.
 place Charles Ottina,  69800 Saint-Priest, , tél. : 04-72-23-49-68,  adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Priest.
 place Charles Ottina,  69800 Saint-Priest, , tél. : 04-72-23-49-68,  adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Priest.
 place Charles Ottina,  69800 Saint-Priest, , tél. : 04-72-23-49-68,  adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : confer art. L551-1 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Curage - aménagement intérieur - lot technique
curage - aménagement intérieur - lot technique
Mots descripteurs : Appareil élévateur, Démolition, Maçonnerie, Plomberie (travaux), Sanitaire

Lot(s) 2. -
Elévateur Pmr
Elévateur PMR
Mots descripteurs : Appareil élévateur, Démolition, Maçonnerie, Plomberie (travaux), Sanitaire