Vendée Eau

dossier d'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau des Martyrs dans la Sèvre Nantaise à Saint Laurent Sur Sèvre.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-11557
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VENDEE EAU.
 Correspondant :  Cécile le bras, zac Bell
57 rue Paul Emile Victor 85036 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-24-82-20, courriel : marches@vendee-eau.fr adresse internet : http://www.vendee-eau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : dossier d'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau des Martyrs dans la Sèvre Nantaise à Saint Laurent Sur Sèvre.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : prise d'eau des Martyrs dans la Sèvre Nantaise, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente étude a pour objet la constitution du dossier d'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau des Martyrs dans la Sèvre Nantaise à Saint Laurent Sur Sèvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle se déroulera en 4 phases :
- phase 0 : Lancement de l'étude
- phase 1 : Réalisation des études nécessaires à la définition des périmètres de protection
- phase 2 : Constitution du dossier de Dup
- phase 3 : Organisation de l'enquête publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander, au stade de l'attribution, la modification de la forme initiale du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : celles fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SD07PI.

Renseignements complémentaires : la remise des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique (en application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique) sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible depuis le site de Vendée Eau www.vendee-eau.fr, rubrique "Espace Marchés").
Une offre transmise sous format papier sera considérée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.