Communaute Urbaine De Dunkerque

fourniture de prestations météorologiques dédiées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (accord - cadre à bons de commande).


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-11536
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 Correspondant :  Service des marchés publics, pertuis de la Marine
B.P. 85530 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-62-70-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : fourniture de prestations météorologiques dédiées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351600.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

dunkerque Grand Littoral souhaite disposer d'un marché relatif à des prévisions et des alertes météorologiques et météo-marines fiables pour son territoire.
dunkerque Grand Littoral souhaite disposer d'une interface web spécifique dédié aux prévisions météorologiques et météo-marines et consultable par des agents ; d'un service d'alerte météorologique et hydrologique ; d'un service de viabilité hivernale ; de service d'alerte et d'astreinte ; des services en lien avec la gestion des ouvrages de protection contre la submersion marine ; d'un dispositif de prévisionniste météorologique ; de formations adaptées aux besoins de ses différentes Directions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 52 000,00 euros hors taxes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (déclaration du candidat)
- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- note de présentation de l'organisation et des moyens du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 70 %;
     - prix proposé : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P-2019-639.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité. L'adresse postale n'est indiquée que pour une éventuelle copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 pertuis de la Marine
B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , courriel : commandepublique@cud.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : (+33) 3-28-62-70-60,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
 pertuis de la Marine
B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , courriel : commandepublique@cud.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-71-10.