Ville D Onnaing

Entretien courant des espaces verts et des terrains de sports de la commune d' Onnaing.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-11471
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Onnaing.
 Correspondant :  Mme LEFORT ou Mme PAGEE, 270 rue Jean Jaurès 59264 Onnaing, tél. : 03-27-20-34-19, courriel : marchespublics@onnaing.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien courant des espaces verts et des terrains de sports de la commune d'onnaing.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'onnaing, 59264 Onnaing.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marchés à prix mixtes :
Les prestations d'entretien courant défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans ses annexes seront à prix forfaitaires.
Les prestations correspondantes à des besoins ponctuels (prévues dans le BPU mais non quantifiables dans le Dpgf) feront l'objet de bons de commande en application des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum, mais un montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le montant maximum des commandes pour des besoins ponctuels est de 20 000.00 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien courant des espaces verts et des terrains de sports de la commune d'onnaing.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2020 et jusqu'au 31 mars 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire les pièces nécessaires à la sélection des candidatures conformément au règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats de qualification professionnelles relatif au marché.
Certifications "applicateur" et "décideur" des opérations travaux et services.
Agrément relatif à la détention de produits phytopharmaceutiques.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Onnaing - Service de la commande publique.
 Correspondant :  Mme Lefort - Mme Pagée,  270 rue Jean Jaurès,  59264 Onnaing, , tél. : 03-27-20-34-19, , télécopieur : 03-27-20-34-01, , courriel : marchespublics@onnaing.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 1 rue du Préfet Erignac - co60 031 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65.