Conseil Departemental D Eure Et Loir

travaux de réparation et maintenance de l' éclairage et des feux sur routes départementales 2020 - 2024


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 20-11614
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - service de l'achat public 28028 Chartres, courriel : dcp@eurelien.fr adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reparation et maintenance de l'eclairage et des feux sur routes departementales 2020-2024.
CPV - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 50232000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2020 (ou de sa date de notification si postérieure)
l'accord-cadre peut être reconduit, de façon tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
l'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un montant minimum de 25 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de 120 000 euros (H.T.) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reparation et maintenance de l'eclairage et des feux sur routes departementales 2020-2024.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
une avance est accordée selon les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ACMAINTENANCEELECTRIQUE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
CRITÈRES de sélection des candidatures :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.