Communaute Intercommunale Des Villes Solidaires Civis

Nettoyage des espaces publics et des chaussees de la CIVIS - Lot no1 :NETTOIEMENT DES CHAUSSEES CIVIS : DES GARES URBAINES, DES VOIES DU T.C.S.P., DES PARKINGS RELAIS, DES ZONES TRANSFEREES



Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-9954
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, Saint pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re, Fax : (+33) 02 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des espaces publics et des chaussees de la CIVIS - Lot no1 :NETTOIEMENT DES CHAUSSEES CIVIS : DES GARES URBAINES, DES VOIES DU T.C.S.P., DES PARKINGS RELAIS, DES ZONES TRANSFEREES
Numéro de référence : 2020TSP002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire : FF01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot no1 pour le nettoiement des chaussées : - les travaux de nettoyage des gares urbaines de Saint-Pierre et Saint-Louis, - les travaux de nettoyage de l'esplanade de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,- les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des allées et des espaces verts du T.C.S.P.,- les travaux de nettoyage des parkings relais ;- les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des caniveaux des espaces publics de la CIVIS - les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,- les travaux de nettoyage des voies du T.C.S.P., - les travaux de nettoyage des chaussées des parkings ;- les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS.Le marché est conclu pour un montant minimum de 25 000 euros HT par an et sans montant maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : NETTOIEMENT DES CHAUSSEES CIVIS : DES GARES URBAINES, DES VOIES DU T.C.S.P., DES PARKINGS RELAIS, DES ZONES TRANSFEREES (ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC)
Lot nº : LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS.
II.2.4)Description des prestations : Les prestations les plus récurrentes de ce lot portent sur des prestations mécanisées de nettoyage. L'étendue des prestations est précisée au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 2 ans. La durée du marché est renouvelable une fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat.Avance de 25% accordée sur la base du montant minimum du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:- soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) - soit pour la transmission des éléments suivants :-Une lettre d'intention de soumissionner ou, en précisant le lot soumissionné ; en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire ;Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ïeuros²Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ïeuros²Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.ïeuros²L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2020 - 19:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2020 - 14:00 Lieu : Siège de la CIVIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Obtention du Dossier de Consultation :Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.Critère de notation : LOT 1 : 1. Prix : 70 pts ;LOT 1 : 2.la valeur technique 30 pts, jugée sur :- sous-Critère no1 : les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations et leurs qualifications. Les moyens humains s'apprécieront également sur la méthodologie mise en œuvre pour l'organisation et le suivi des prestations (10pts) ;- sous-Critère no2 : les moyens matériels et techniques mobilisés pour l'exécution des prestations, les fiches techniques, le candidat devra faire savoir s'il est propriétaire du matériel ou si le matériel est loué (10pts) ;- sous-Critère no3 : description des procédures pour la gestion et la mise en œuvre du nettoyage, ainsi que la gestion des déchets (10pts).Mode de transmission des offresLes offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com.Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre sans maximum, il est demandé à l'appui de l'offre de présenter un plan de sous-traitance en application de l'article 73 de la loi égalité réelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43, Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020