Brest Aim

Entretien des espaces verts à Océanopolis



Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-10158
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BREST'AIM, Numéro national d'identification : 31129490400033, 3 rue Dupleix, 29210, Brest Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 98 00 96 00, Courriel : marches@brestaim.fr, Fax : (+33) 2 98 00 96 00, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brestaim.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7051650
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Brest'aim, Numéro national d'identification : 31129490400033, 3 rue Dupleix, Point(s) de contact : Achats-Marchés Service, 29210, Brest Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 98 00 96 00, Courriel : marches@brestaim.fr, Fax : (+33) 2 98 00 96 00, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://www.brestaim.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7051650
à l'adresse suivante : Brest'aim, Numéro national d'identification : 31129490400033, 3 rue Dupleix, Point(s) de contact : Achats-Marchés Service, 29210, Brest Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 98 00 96 00, Courriel : marches@brestaim.fr, Fax : (+33) 2 98 00 96 00, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://www.brestaim.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Sociamp;eacute;tamp;eacute; damp;#039;amp;eacute;conomie mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'équipements publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS À OCÉANOPOLIS
Numéro de référence : SGPF19021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation relative aux prestations d'"ENTRETIEN DES ESPACES VERTS À OCÉANOPOLIS" vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Océanopolis-Port de Plaisance du Moulin Blanc-29200 BREST
II.2.4)Description des prestations : La consultation relative aux prestations d' "ENTRETIEN DES ESPACES VERTS À OCÉANOPOLIS" vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être renouvelé par tacite reconduction 2 (deux) fois pour une durée de 12 (douze) mois à chaque date d'anniversaire du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les informations utiles aux candidats figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du CCP, le présent marché est réservé aux entreprises adaptées et/ou aux structures d'insertion par l'activité économique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de commerce de Brest, 150 Rue Ernest Hemingway, 29200, Brest, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020