Ministere De La Justice

travaux de réhabilitation des sous-sols du TGI de Versailles en vue de l'accueil des scellés.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-11567
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE.
 Correspondant : M. Bakhtiari Quentin, 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-62-91-59, courriel : Quentin.bakhtiari@justice.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des sous-sols du TGI de Versailles en vue de l'accueil des scellés.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 5 place André Mignot, 78000 Versailles.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réaménagement des sous-sols du TGI de Versailles en vue de l'accueil des scellés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation des sous-sols du TGI de Versailles en vue de l'accueil des scellés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : rib et KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78_VER_TGI_scelles_TRX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529214&orgAcronyme=d3f.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie.
Travaux de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - menuiserie ferronnerie.
Travaux de menuiserie ferronnerie
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - mobilier.
Fourniture et pose de mobilier
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - électricité.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - cvc plomberie.
Travaux de CVC plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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