Communaute De Communes Vendees Sevres Autise

SUIVI ET ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (2020-2024)



Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-9960
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Vendée Sèvre Autise, 25 rue de la GareOulmes, 85420, Rives-d'Autise, F, Téléphone : (+33) 2 51 50 48 80, Courriel : secretariat.direction@cc-vsa.com, Fax : (+33) 2 51 50 48 75, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-vsa.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches.securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SUIVI ET ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (2020-2024)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. Tranche ferme : 2020 à 2022/ Tranche optionnelle : 2023-2024Référence: 2019-12
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : SUIVI ET ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (2020-2024)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
II.2.4)Description des prestations : Suivi et animation de l'OPAH
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur la note méthodologique (sous-critères détaillés dans le RC) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 217-532893 du 11/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Suivi et animation de l'OPAH (2020-2024)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HATEIS HABITAT, Numéro national d'identification : 41358251100023, 7 IMPASSE THALES, 85000, LA ROCHE SUR YON, FR, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 249 125
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 Allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041, NANTES CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application des articles L.551-1 et s. du Code de justice administrativeRéféré contractuel en application des articles L.551-13 et s. du Code de justice administrativeRecours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020