Tisséo

Exploitation du Téléphérique Urbain Sud (Tus



Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-10069
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TISSEO, Numéro national d'identification : 52080787600039, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du Téléphérique Urbain Sud (Tus)
Numéro de référence : 19-191
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.Forme de marché : Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisseo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.Montant total des prestations à bons de commande : Période no1 Maximum Ht 2 100 000,00 euro(s) Période no2 Maximum Ht 700 000,00 euro(s) Période no3 Maximum Ht 700 000,00 euro(s) Total : 3 500 000,00 euro(s).Une part variable (bonus / malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 5 186 617 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation du Téléphérique Urbain Sud (Tus)[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90917000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.Forme de marché : Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisseo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.Montant total des prestations à bons de commande : Période no1 Maximum Ht 2 100 000,00 euro(s) Période no2 Maximum Ht 700 000,00 euro(s) Période no3 Maximum Ht 700 000,00 euro(s) Total : 3 500 000,00 euro(s).Une part variable (bonus / malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 55
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 131-322863 du 10/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Altiservice - Poma, 16 rue de sebastopol, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 186 617
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: la partie forfaitaire est conclue pour un montant de 325 132.14 euro(s) H.T. Pour la période de préparation et un montant annuel de 970 359.00 euro(s) H.T. Pour les années suivantes et la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 2 100 000 euro(s) H.T. Sur la période initiale et 700 000 euro(s) H.T. Pour chaque reconduction. La valeur totale du marché renseignée correspond au montant forfaitaire annuel + montant du devis quantitatif pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché est consultable dans les conditions des articles L 311.1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020