Ville De Sarrola Carcopino

Marché de maitrise d'oeuvre -Construction d'un Groupe Scolaire maternelle et primaire de 12 classes et d'une école maternelle provisoire



Département(s) de publication : 20A
Annonce No 20-10164
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO, Point(s) de contact : Mr Alexandre SARROLA, 20167, Sarrola Carcopino, F, Téléphone : (+33) 4 95 25 80 77, Courriel : marchespublics@mairie-sarrolacarcopino.fr, Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maitrise d’œuvre - Construction d’un Groupe Scolaire maternelle et primaire de 12 classes et d’une école maternelle provisoire
Numéro de référence : SARROL CR 2019-02-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire maternelle et primaire de 12 classes et d’une école maternelle provisoire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, technique et environnementale du programme 40 % • Respect de l'enveloppefinancière prévisionnelle affectée aux travaux 25% • Qualité architecturale du projet et insertion dans le site 20% • Délais de réalisation des études ettravaux 15% Les sous critères sont décrits dans le règlement de consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 037-083914 du 21/02/2019

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 18 décembre 2019
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
CAPO ARCHITECTES, Ajaccio, F, Code NUTS : FRM01
Le lauréat est une PME : non
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Référé précontractuel : il peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.2. Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Maire de Sarrola-Carcopino – Service des Marchés publics, Lieudit La Tour, 20167, Sarrola-Carcopino, F, Téléphone : (+33) 4 95 25 80 77, Courriel : marchespublics@mairie-sarrolacarcopino.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020