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Marché public de fourniture de trolleybus articulés bi-modes 'Alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries' pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche - Montessuy Gutenberg



Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-10063
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes "alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries" pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche - Montessuy Gutenberg
Numéro de référence : 18s0218
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34622300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13.Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les Trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée.L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représen
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 19 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes «alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche - Montessuy Gutenberg[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144910
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Agglomération Lyonnaise
II.2.4)Description des prestations : Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13.Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les Trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée.L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représen
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Délais / Pondération : 5
     3. Esthétique / Pondération : 5
Coût :
     1. Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (Lcc - Life cycle cost) / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 209-478725 du 30/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Carrosserie Hess Ag, Bielstrasse 7, 04512, Bellach, FR, Code NUTS : FRL01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Comme détaillé au Ii.I.4 du présent avis: Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée.Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4 "Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva)" du présent avis d'attribution correspond à l'estimation financière de 19m euro(s) Ht relative à l'estimation de la quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre à savoir: 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur tellesqu'indiquées au présent avis d'attribution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020