Formation

"Suivez et appliquez les mises à jour du code des marchés publics"


Depuis les réformes du CMP de 2006 2008 et 2009, chaque mois apporte de nouvelles dispositions réglementaires et une actualité jurisprudentielle fournie. L'ensemble des thèmes qui seront traités au cours de cette journée de mise à niveau vous permettront d'appréhender ces changements et vous aideront à les mettre en pratique.

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation est destinée à toute personne au sein d'une administration ou d'une entreprise, qui est en charge des marchés publics et/ou de la rédaction des dossiers d'appels d'offres ou de réponse aux appels d'offres selon le cas.
Pré requis: Cette session de mise à jour s' adresse à des personnes ayant déjà une connaissance des bases du code des marchés publics. Cette formation s'adresse à un public mixte (entreprises et administrations)

Objectif de la formation

L'objectif de cette journée est d'apprendre en théorie et dans la pratique comment assurer une bonne transposition des nouveaux textes dans votre pratique quotidienne.

Contenu de la formation

  • Nouvelles obligations pour l'acheteur public et ses fournisseurs.
  • Les nouveaux seuils de publicité et de mise en concurrence.
  • Les règles relatives à la dématérialisation
  • Une transparence accrue dans le contenu des annonces.
  • La place du développement durable.
  • Obligations et voies de recours.
  • Les référés précontractuels, contractuels, ...

Formateur

Monsieur Pierre Kramarz,
Consultant et formateur spécialisé en marchés publics. Il a occupé pendant près de 10 ans le poste de Responsable Marchés publics de la Cité des Sciences et de l'Industrie et ensuite du Centre d'Etudes Spatiales . Il a également largement contribué à l'édition du « Guide pratique rédactionnel des marchés publics » - Avril 2005- 2008, Ed. WEKA Il a une approche pédagogique très dynamique et efficace.

Conditions

Durée : une journée de 9h00 à 17h00
Prix : 650 Euro HTVA par personne (Déjeuner et support de cours et suivi pédagogique compris)
Annulation : Le coût de l'action de formation annulée par le client reste dû en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

Programme de la journée


Accueil des participants dès 8h30.
Les nouvelles règles relatives à la dématérialisation
  • Obligations des acheteurs et des entreprises
  • L'utilisation des profils d'acheteur
  • Mise en ligne des DCE
  • Création d'un portail national unique pour la mise en ligne de toutes les opportunités de marchés
  • La transmission des offres par voie électronique
  • Focus sur l'essentiel des dispositions du guide mis en place par la DAJ du Minefe

L'actualité liée à la préparation du marché
  • Simplification de la réglementation au profit des PME
  • La définition du besoin et les spécifications techniques
  • Variante et options
  • Allotir ou non
  • Les types de marchés : à bons de commandes, à tranches
  • Précisions réglementaires concernant les accords cadres et marchés subséquents

L'actualité de l'exécution du marché
  • Les clauses financières
  • La gestion des délais et pénalités
  • La réception des prestations
  • Mise en ouvre des nouveaux formulaires du Minefe
Les MAPA
  • Les conséquences du nouveau seuil de 15 000 euros annoncé et les marges de manoeuvres étroites des acheteurs au regard des évolutions jurisprudentielles

Une transparence accrue dans le contenu des annonces : Analyse de la Jurisprudence récente
  • Les critères de sélection des candidatures
  • Les critères de jugement des offres et les sous-critères
  • Afficher ou non la méthode de notation des entreprises

Les obligations des acheteurs et les voies de recours offertes aux concurrents évincés
  • Conséquences pratiques des référés précontractuels et contractuels
  • Des principes différents en Appel d'offres et en MAPA
  • Les précautions à prendre dans la rédaction des courriers de rejet

Débat: Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00
Conditions générales
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Pas de date prévue pour l'instant