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Mission & Code de conduite
ACTIVITES
MPFrance fournit, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Belgique, une assistance en matière de marchés publics aux petites, moyennes et grandes entreprises ainsi qu'aux administrations. Ce soutien se traduit en la fourniture d’information, de conseils, de formations, de séminaires ainsi qu'en le développement et la mise à disposition d’outils informatiques.
L'activité principale de MPFrance consiste en l’information des entreprises en matière d’avis (publication) de marchés publics et d’intentions d’achat officielles d’institutions soumises à l’application de la législation sur les marchés publics. Les entreprises peuvent s’adresser également à MPFrance pour obtenir des conseils et des formations afin d'optimiser leur candidature et d'exécuter les marchés qui leur sont attribués conformément à la législation en vigueur.
MPFrance n’effectue pas d’activités de lobbying.
MPFrance conseille les administrations quant à l’application de la législation en vigueur pendant les procédures d’achat. Ces entités peuvent s’adresser à MPFrance pour des conseils, de la formation et des outils informatiques afin d’attribuer et d’exécuter des marchés publics de manière optimale, efficace et légalement conforme.
MISSION
MPFrance a pour but d’intéresser un maximum d’entreprises aux marchés publics et de stimuler des
administrations à l’application professionnelle de la législation sur les
marchés publics. Un usage correct et efficace de la réglementation conduit à une concurrence plus grande et une meilleure dépense des deniers publics.
CODE DE CONDUITE
MPFrance s'engage à ce que chacun de ses collaborateurs ou autre personne travaillant sous sa responsabilité, déploient toute leur expérience et enthousiasme à fournir un service qualitatif et rentable à chacun de leurs clients en accord avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des normes et valeurs reprises ci-dessous:
- Compétence
Du point de vue d’une expertise qualitative
envers son maître d’ouvrage, MPFrance se positionnera de façon professionnelle. Le
choix de consultants internes et externes, des formateurs et des opérateurs se
fait sur base de l’intégrité prouvée, d’une connaissance approfondie et d’une
expérience du terrain du processus marchés publics.
Lors de chaque
mission, MPFrance engage au mieux son expérience et sa capacité de travail. Une
mission n’est acceptée par MPFrance que lorsqu’elle peut engager les
qualifications, la connaissance et l’expérience appropriées. Chaque mission
est accomplie sous la responsabilité finale et la direction de MPFrance après avoir
précisé au maître d’ouvrage, sous forme d’un accord écrit (offre, contrat, …),
ce qu’il peut attendre de MPFrance. MPFrance fera le maximum pour atteindre le résultat
promis au maître d’ouvrage.
- Indépendance
Dans le cadre d’une mission en cours, MPFrance ne
pourra accepter d’assister qu'un seul parti associé à la mission. MPFrance évitera en
toutes circonstances tout conflit d’intérêt et veillera à ne pas y être
confronté. Dans sa relation avec son maître
d’ouvrage, MPFrance ne laissera pas jouer d’autres intérêts que ceux de la mission
afin de pouvoir garantir une position neutre vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Ceci signifie que l’existence d’intérêts moraux, juridiques et/ou
économico-financiers secondaires de MPFrance ou de personnes impliquées, pouvant
influencer la mission, implique soit de refuser la mission ou de soumettre
l’intérêt secondaire au jugement du maître d’ouvrage.
- Objectivité
Lors de prestations de conseils, de formation
et de sessions d’information de MPFrance, la législation sur les marchés publics
sera prise comme point de départ. Chaque prestation de services s’opère sur
base de notre connaissance des textes de loi d’une façon entièrement
transparente et objective. Lors du traitement de dossiers concrets, MPFrance se
laissera uniquement guider par ce qui est légalement autorisé et en
particulier par les dispositions de la législation sur les marchés publics.
MPFrance ne réalise pas d’activités de lobbying.
- Discrétion
MPFrance traitera, la prise de connaissance
d’information ou l’information fournie en relation avec la mission, de manière
confidentielle et y prêtera toute l’attention, qui peut en être
raisonnablement attendu. Des données qui ont été recueillies de façon
confidentielle auprès du maître d’ouvrage, ne pourront être fournies à des
tiers que lorsque le fournisseur de l’information concerné aura donné son
autorisation à cette fin.
Lors de leurs interventions à l’occasion de
formations organisées par MPFrance, des orateurs externes, actifs au sein
d’administrations, ne répondront pas à des questions ayant trait à des
procédures de marches publics ou à des contrats en cours. Pareilles questions
doivent être adressées aux fonctionnaires dirigeants, désignés par le Pouvoir
Adjudicateur concerné.
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